Ce vendredi 31 janvier, les partis formant la coalition ARIZONA sont enfin arrivés à un accord de Gouvernement qui va réformer l’avenir.
Pour Les Engagés, il s’agit d’un accord courageux et responsable qui d’une part garantit la qualité et l’accessibilité des soins de santé, une sécurité sociale généreuse, une économie prospère où le sens de l’effort sera valorisé, une transition environnementale et énergétique vertueuse, une réforme et un refinancement de notre police, de notre justice et de notre défense. D’autre part, cet accord réalise un assainissement colossal de nos finances publiques pour permettre notamment le paiement des pensions dans les décennies à venir alors que l’urgence économique et sociale est criante.
Un accord courageux visant la bonne gouvernance dans un contexte économique et géopolitique le plus difficile depuis ces cinquante dernières années
L’accord de Gouvernement a dû être conclu dans un contexte extrêmement difficile en raison notamment de la très importante dégradation de nos finances publiques due à l’héritage des précédents Gouvernements successifs qui ont sans cesse repoussé leurs responsabilités en matière d’assainissement et de réformes structurelles.
Les partis de l’Arizona ont donc décidé de remettre la Maison Belgique sur les rails en réformant notre fiscalité et en limitant nos dépenses à tous les niveaux pour atteindre, à l’horizon 2029, une économie structurelle (et pas des « one shots ») de 18 milliards €. 5 milliards supplémentaires seront dégagés pour atteindre un effort global de 23 milliards € en 2029 permettant ainsi de financer la réforme fiscale, l’important refinancement de la Police et de la Justice, le financement complémentaire des Pouvoirs locaux en matière de CPAS et de pensions… Sur l’ensemble de la législature, ce sont au total 50 milliards € qui auront été dégagés.
Cet effort impliquera des décisions qui seront parfois considérées comme impopulaires mais indispensables pour la prospérité et le bien-être des générations actuelles et à venir, dans un contexte global de vieillissement de la population et donc d’explosion des coûts de sécurité sociale, et permettra par exemple de garantir l’avenir de notre protection sociale, l’accès à des soins de qualitéet le paiement des pensions via une grande réforme.
Cet accord tient également compte de la menace géopolitique sur notre prospérité et notre sécurité : la guerre aux portes européennes, la montée de l’extrême-droite dans de nombreux pays, les déclarations politiques internationales inquiétantes concernant le juste échange de l’Europe avec le reste du monde, le réchauffement climatique, le terrorisme, le narcotrafic…
Un accord reprenant de nombreuses demandes des Engagés
Notre Président Maxime PREVOT, les principaux négociateurs Vanessa MATZ et Jean-Luc CRUCKE, ont travaillé sans relâche pour imposer au sein de cet accord des demandes fortes de notre mouvement pour lesquelles les citoyens ont décidé de nous accorder leur confiance en juin dernier. Plusieurs centaines d’acquis des Engagés, autant de promesses formulées dans le cadre de notre programme électoral, qui sont aujourd’hui validées et reprises dans cet accord. Parmi ces principaux marqueurs des Engagés, reprenons 5 priorités majeures :
Une meilleure qualité et accessibilité à nos soins de santé
Grâce aux Engagés, le parti de la Santé, le personnel soignant sera davantage considéré et soutenu. La qualité et l’accessibilité de nos soins de santé seront accrues par les nouvelles politiques décidées et par un budget qui continuera d’augmenter au-delà de l’inflation.
Malgré les efforts budgétaires considérables imposés dans tous les secteurs, le caractère prioritaire des investissements dans la santé est consacré par l’accord grâce à un refinancement supplémentaire de 12 milliards€ sur la législature. La norme de croissance de 2,5% en 2025 sera ajustée au fil des réformes pour monter en puissance et atteindre 3% en 2029 (avec 4 milliards € en plus de l’inflation à cette année).
Des réformes cruciales pour la santé, qui seront co-construites avec les acteurs concernés, sont aussi décidées pour soutenir les acteurs de la santé via par exemple un plan de rétention et d’attractivité du personnel infirmier, l’augmentation des quotas Inami pour les médecins et les dentistes, le renforcement des compétences des kinésithérapeutes, sage-femmes, pharmaciens ou encore une simplification administrative d’envergure. Le statut et les droits des aidants proches seront renforcés. Une politique fédérale ambitieuse de prévention est également actée (dépistage, vaccination, lutte contre tabac et alcool, un plan pandémie, approche One Health…). Les 4 plansstratégiques identifiés par Les Engagés comme prioritaires il y a plus d’un an sont également repris dans l’accord de Gouvernement : plans contre les cancers, les affections cardiovasculaires, les maladies neurodégénératives et les maladies rares. Un grand plan pour la santé mentale en particulier des jeunes et personnes âgées (remboursement intégral jusque 23 ans, diagnostic sur-médication, troubles alimentaires, dépression…). Une plus forte accessibilité des soins a également été validée via un soutien au conventionnement, la limitation des suppléments, l’extension du système du tiers-payant, l’accès à la logopédie pour enfants à faible QI ou atteints de troubles, une meilleure accessibilité des contraceptifs de longue durée…
La valorisation du travail et des pensions garanties
Une autre promesse forte de notre Mouvement trouve également écho dans l’accord de Gouvernement : il s’agit de la valorisation du travail via le soutien à ceux qui bossent (salariés, indépendants, entrepreneurs…) et contribuent au bien-être collectif. La réforme fiscale (de plusieurs milliards € dans un contexte pourtant d’économies budgétaires) préservera l’indexation et diminuera la taxation sur les revenus du travail permettant une augmentation moyenne du salaire net de 1200€ par an.
En ce qui concerne les plus bas salaires, ils verront leur pouvoir d’achatrenforcé grâce à un job bonus centré sur les salaires les plus faibles et à des réformes qui permettront un différentiel de 500 € nets par mois avec ceux qui ne travaillent pas afin d’inciter au maximum à la mise à l’emploi.
Toutes et tous seront incités à retourner sur le marché de l’emploi via par exemple : la limitation des allocations de chômage à 2 ans maximum (pour les moins de 55 ans) avec une augmentation des montants perçus les 6 premiers mois afin de mieux amortir les chocs de la vie, une proposition d’emploi au terme de la période, une responsabilisation de tous les secteurs pour inciter les malades de longue durée à retrouver le chemin du travail…
Des mesures importantes pour Les Engagés visant à mieux concilier la vie privée et la vie professionnelle via une meilleure flexibilité du temps de travail sont également acquises : l’annualisation du temps de travail (il s’agit par exemple de permettre à un parent d’une famille monoparentale de pratiquer un horaire « accordéon ») et une réforme « sac à dos des congés familiaux » sera adoptée en concertation avec les partenaires sociaux (il s’agit d’un crédit de jours de congé par enfant qui permettra aux parents (voire aux grands-parents), quel que soit leur statut, d’en bénéficier au moment de la naissance de l’enfant, leur garde s’ils sont malades…).
Une autre mesure phare des Engagés, le droit au rebond, est validée : un travailleur qui décidera de démissionner pour se réorienter vers une autre profession pourra le faire une fois dans sa carrière sans perdre son droit au chômage. De plus, des mesures attendues depuis de nombreuses années par le monde du travail seront prises : le retour à la période d’essai, la possibilité d’augmenter les heures supplémentaires, l’élargissement des flexijobs, l’augmentation des heures de travail étudiants, la valorisation du travail des pensionnés…
En matière de pension, il a été décidé de maintenir les droits acquis, l’âge de la pension à 67 ans et la pension minimale. De nombreuses mesures transitoires sont également prévues pour prendre en compte les spécificités et la pénibilité de certaines professions (police, pompiers, enseignants, militaires…) mais aussi le fait de partir à la pension à 60 ans si 42 ans de carrière ont été réalisées.
Un renforcement de notre Police, notre Justice et notre Défense pour assurer notre sécurité
Dans le contexte international tendu et face à la menace que le crime organisé et en particulier le trafic de drogue font peser sur la sécurité des citoyens, des mesures importantes sont décidées, malgré le contexte budgétaire difficile. Concrètement, le budget de la Défense connaitra une hausse significative pour atteindre 2% du PIB en 2029 qui permettra à notre pays de respecter ses obligations internationales, notamment envers l’OTAN.
De nouveaux plans seront élaborés pour défendre notre territoire, pour faire face à des cyberattaques, un conflit ou des catastrophes naturelles. Des capacités nouvelles seront acquises avec une priorité à un système de défense anti-aérienne. Les liens entre les citoyens et la Défense seront renforcés par la mise en place d’un service militaire volontaire comme accomplissement possible de service citoyen.
Un réinvestissement considérable dans la Police et la Justice est également acté. Non seulement ces deux secteurs échappent toalement aux économies faites sur la plupart des départements fédéraux, mais ils vont bénéficier d’un refinancement de plus d’1 milliard € sur la législature. Les 4 axes majeurs identifiés par Les Engagés il y a un an à savoir la lutte contre la criminalité organisée et le trafic de drogues, la lutte contre le terrorisme/l’extrémisme, la lutte contre les violences intrafamiliales et sexuelles, la cybercriminalité sont intégrées comme prioritaires dans l’accord de Gouvernement. L’accord vise également un renforcement de la Police fédérale, singulièrement la Police judiciaire fédérale et les unités spéciales, une Police intégrée moderne et tournée vers l’avenir, une nouvelle norme de financement des zones de Police…
Pour le volet Justice, citons notamment un grand recrutement pour la Magistrature et le personnel judiciaire avec une amélioration de l’attractivité pour la fonction, le déploiement de chambres spécialisées (violences intrafamiliales et sexuelles, cybercriminalité et cyberharcèlement, toxicomanie…), une exécution efficace des peines avec un suivi adéquat et une attention sur les peines alternatives, la poursuite de la numérisation… De plus, de nombreuses mesures pour lutter contre la surpopulation carcérale sont actées à court et moyen termes ainsi qu’une amélioration des conditions de travail et le renforcement de l’attractivité de la fonction d’agent pénitentiaire.
Des combats plus ciblés de longue date des Engagés ont également fait l’objet d’un accord, tel que l’homicide routier, la possibilité de signalement anonyme (dans le respect des droits de la défense) notamment pour les violences fondées sur le genre et à l’encontre des personnes LGBTI+, y compris les violences sexuelles en ligne…
Une politique volontariste et pragmatique en matière de Climat, d’Energie et d’Environnement loin des dogmatismes
Les Engagés se sont particulièrement mobilisés et ont obtenu des avancées concrètes au sein de cet accord de Gouvernement pour réconcilier l’impératif de la transition environnementale et énergétique avec la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des citoyens, conformément au grand plan de transformation en la matière proposé par notre Mouvement il y a un an et demi.
Tout d’abord, en matière de Climat, la Belgique poursuit son engagement à respecter les accords internationaux tels l’accord de Paris, l’accord de Montréal sur la biodiversité, le Green Deal et les objectifs européens en matière de climat et d’énergie. Cela peut paraitre anodin mais cela ne l’est pas face à des tendances de repli sur les questions climatiques dans un contexte d’une Europe et d’une Belgique à réindustrialiser. Parmi les principales mesures pour y arriver, il a été décidé de mettre en place une fiscalité environnementale incitative pour sortir de l’énergie fossile, de prendre en compte les émissions nationales et internationales pour les produits importés, d’élaborer une stratégie de financement durable pour mobiliser l’épargne en faveur de la transition écologique, de soutenir les entreprises (en relevant la déduction pour les investissement liés à la transition énergétique et climatique, en élargissant les conditions qui permettent d’obtenir la TVA réduite à 6 % pour la démolition et reconstruction), de soutenir une politique de rénovation ambitieuse, de réviser le Plan national énergie-climat 2030, de renforcer l’exemplarité de l’État fédéral en rendant son patrimoine immobilier, ses véhicules et sa politique d’achat plus durables, d’organiser une conférence annuelle sur le sujet entre toutes les entités du pays, de responsabiliser chacune des entités par rapport à l’atteinte de ses résultats climatiques (burden sharing)…
En ce qui concerne les PFAS, la Belgique défendra fermement leur abandon progressif à l’échelle européenne et renforcera la coordination interrégionale. Un fonds sectoriel PFAS, financé par le secteur, sera aussi mis en place pour indemniser les victimes et dégâts liés à la pollution par les PFAS.
Au niveau énergétique, l’accord prévoit de développer une stratégie à long terme garantissant un mix énergétique abordable, sûr et neutre en carbone composé à la fois d’énergies renouvelables, d’énergie nucléaire et d’autres formes d’énergie neutre en carbone et qui garantit la sécurité d’approvisionnement, l’accessibilité économique pour les citoyens et les entreprises, et la durabilité. Il s’agira également de supprimer l’interdiction de construction de nouvelles capacités nucléaires, à très court terme et de prendre toutes les mesures nécessaires pour prolonger les unités respectant les normes de sûreté. Spécifiquement en ce qui concerne Doel 4 et Tihange 3, l’accord vise à prolonger leur durée de vie de minimum de 10 ans supplémentaires en plus des 10 ans déjà actés.
Afin de faire baisser la facture d’énergie, de nombreuses mesures sont actées dont notamment une réforme budgétairement neutre du tarif social, la mise en place d’un signal de prix favorable pour l’électricité et les combustibles neutres en carbone, et défavorable aux combustibles fossiles…
Une mobilisation de tous les secteurs pour les plus fragiles
Les Engagés ont veillé que les besoins des personnes plus précarisées soient rencontrés au travers de nombreuses mesures transversales. Pensons à une réforme fiscale qui diminue la taxation du travail, qui maintiendra l’indexation pour tous, qui immunise de toute taxe les premières sommes des revenus, qui libère de la CSSS les citoyens dont surtout les parents solos, qui prévoit une enveloppe financière spécifique pour les personnes handicapées, en maladie ou incapacité.
L’ensemble des aides et prestations sociales seront plafonnées pour garantir l’attractivité de l’emploi et éviter d’encourager des situations de dépendance de ces aides.
Se soigner est un droit, son accessibilité sera aussi renforcée via notamment davantage de professionnels conventionnés, la limitation des suppléments, l’extension du système du tiers-payant et du maximum à facturer…
Des aides sociales seront mieux organisées via une meilleure protection des bénéficiaires de pensions alimentaires, souvent des femmes seules, via un renforcement du Service des créances alimentaires (SECAL) et l’élargissement de son champ d’action, en cas de difficulté de gestion financière pour assuétude, endettement… l’aide sociale pourra être versée sous forme matérielle (paiement directement du loyer, de la crèche de l’enfant…), le cumul des allocations sociales et des revenus du travail sera enfin autorisé, un plan de lutte contre l’industrie de la dette… Un refinancement supplémentaire de plus d’1 milliard € est prévu pour les CPAS.
Une action concernant les familles monoparentales est également actée dans l’accord.
Les Engagés sont également fiers que l’accord de Gouvernement présente de fortes avancées progressistes concernant notamment la gestation pour autrui, l’accouchement dans la discrétion, l’avortement…
L’accord comprend également des décisions qui amélioreront le fonctionnement institutionnel de notre pays, préserveront la concertation sociale et le rôle des corps intermédiaires (mutuelles…) et renforceront la sobriété politique via notamment des efforts concernant les structures (suppression du Sénat, réduction de 30% de la taille des cabinets ministériels…), la diminution des indemnités de départ pour les parlementaires et de la dotation des partis…
Au-delà des 5 axes majeurs présentés plus haut, téléchargez notre PDF détaillant une sélection des engagements négociés et obtenus notamment en matière de : Santé, Budget, Emploi, Fiscalité, Pension, Lutte contre la pauvreté et Egalité des chances, Climat, Environnement, Energie, Economie, Mobilité, Défense, Justice, Police, Migration, Affaires étrangères, Administration, Institutionnel.
