Budget 2025 : transparence et responsabilité

Plan de relance

Le Gouvernement se donne jusqu’à la fin 2024 pour décider du devenir des projets du Plan de relance.

Pour ce faire et d’ici là, l’utilisation rationnelle des moyens régionaux guidera les choix du Gouvernement tout en respectant les engagements irrévocables pris.

Pour 2025, considérant que le Plan est majoritairement engagé, 1.204 millions EUR sont prévus en crédits de liquidation.

Le Gouvernement a également décidé de continuer à financer des projets économiquement porteurs pour la Wallonie et qui auront un impact positif sur les citoyens.

Compensation aux pouvoirs locaux pour l’abandon des taxes locales sur l’industrie

Plusieurs décisions ont été prises durant ce conclave sur des dossiers budgétairement sensibles trop souvent reportés. C’est le cas notamment de l’intervention régionale en compensation des réductions des recettes fiscales des Communes et Provinces relatives aux exonérations des taxes additionnelles au précompte immobilier ainsi que, pour les communes, aux exonérations de la taxe industrielle compensatoire et de la taxe sur la force motrice.

Le Gouvernement a décidé, dans le cadre de l’ajustement du budget 2024, d’inscrire les 160,7 millions EUR supplémentaires nécessaires pour clore ce dossier pour les années 2023 et 2024. Vu la charge croissante de ces dispositions pour le budget régional, une réforme du dispositif sera préparée par le Ministre en charge dès le début de l’année 2025.

Cet exemple traduit la volonté de l’exécutif wallon de prendre ses responsabilités le plus rapidement possible, afin d’assainir la situation budgétaire.

Des économies structurelles

Les efforts qui permettront les économies voulues par le Gouvernement wallon seront portés par toute la sphère publique. L’objectif n’est pas de supprimer des politiques ou des services mais bien de modifier la manière de travailler en changeant les habitudes et surtout d’évaluer le résultat de nos politiques publiques. Chacun devra accepter ce changement, s’atteler à proposer de nouvelles méthodes de fonctionnement pour augmenter l’efficience des dépenses. Cependant, certains secteurs essentiels seront préservés : l’objectif est de minimiser l’impact sur les citoyens, les associations et le secteur de la santé.

Pour rappel, la méthode mise en place par le Ministre du Budget, effective depuis 2022, est celle d’un effort structurel cumulatif de réduction du déficit à 1% des recettes.

Pour 2025, l’effort réalisé est inédit : 268 millions EUR. Celui-ci permettra notamment de financer des politiques nouvelles et leur impact sur 2025.

Ces efforts structurels ainsi que le respect de la balise de financement sur les marchés financiers doivent permettre de démontrer les efforts entrepris pour assurer la soutenabilité des finances régionales et ainsi conserver la confiance des investisseurs, reflétée au travers de la notation Moody’s. Il est néanmoins rappelé l’influence sur la Région wallonne de la notation de l’entité fédérale, laquelle a été revue de « Aa3 associée à une perspective stable » à « Aa3 associée à une perspective négative » récemment.

Deuxième cycle de Spending Review

Trois nouvelles thématiques ont été définies :

• L’hébergement des adultes en situation de handicap et la prise en charge nominative des personnes déclarées prioritaires. L’objectif étant d’améliorer l’efficience des dépenses consenties.
• La centralisation du financement des UAPs du périmètre de consolidation de la Wallonie. L’objectif étant d’envisager les économies potentielles.
• L’efficacité et l’efficience des régimes de primes et prêts pour travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique des habitations. L’objectif étant d’améliorer l’efficience des dépenses consenties.

Pierre-Yves Jeholet

Rationalisation des aides économiques 

• Le Gouvernement entend évaluer l’impact des aides, responsabiliser les acteurs économiques et mettre fin aux effets d’aubaine, les aides régionales seront dès lors plus ciblées.
• D’une part, le Gouvernement diminue de 15 millions EUR les aides économiques dans un souci de rationalisation et de gestion plus efficiente des ressources en concentrant le soutien sur les projets et initiatives ayant le plus fort impact.
• Et d’autre part, il met fin aux mesures d’accompagnement (3.800.000 EUR) dont bénéficiaient les entreprises actives dans le transport de marchandises par route à la suite de la mise en place de la taxe kilométrique en 2016, et ce, après une période transitoire qui doit à présent être considérée comme suffisante.
• Enfin, le Ministre de l’Economie a proposé de diminuer de 45 millions EUR les moyens octroyés annuellement à Wallonie Entreprendre en octroi de crédits et prises de participations. Il n’est pas nécessaire d’alimenter chaque année le groupe WE pour mener une politique de soutien aux entreprises. L’activité même de WE permet de réinjecter les retours sur investissement sans augmenter sans cesse les enveloppes budgétaires.

Non indexation de l’enveloppe APE pour les Pouvoirs locaux et le secteur marchand

• Soucieux de maîtriser l’évolution du budget de la politique des Aides à la Promotion de l’Emploi et de responsabiliser les bénéficiaires dans une logique d’effort partagé, le Gouvernement wallon a décidé de geler l’indexation des subventions APE sauf pour le secteur non-marchand. Le gel partiel des indexations représente une économie de 13,5 millions EUR. 

Mesures diverses

• Le Gouvernement entend mener une lutte plus efficace contre les abus sociaux dans le secteur des Titres-Services et sanctionner les entreprises fautives. Cette lutte devrait rapporter 1 million EUR.
• Le Ministre de l’Emploi va également proposer une mutualisation de certains coûts ainsi que de meilleures synergies entre les CISP, MIRE, ALE et MDE afin de permettre un gain en efficacité mais aussi une diminution des coûts de fonctionnement à hauteur de 5,5 millions EUR annuellement.

Valérie Lescrenier

Rénovation des crèches

• L’accueil de la petite enfance est un enjeu crucial de cette législature. Pérenniser les places existantes, autoriser des places supplémentaires et promouvoir un accueil de qualité sont des objectifs qui se complètent. La qualité et la sécurité de l’accueil des enfants sont au centre des priorités des Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Dans cette optique, en Wallonie, 7 millions EUR supplémentaires seront consacrés à la rénovation des crèches. 

Tourisme et le patrimoine

• Des économies d’échelle seront effectuées en renforçant les synergies et les mutualisations entre les compétences tourisme et patrimoine, leurs opérateurs et les administrations compétentes.
• Les administrations et les opérateurs seront rendus encore plus efficients grâce aux moyens mis à disposition pour la digitalisation et la simplification administrative, ce qui contribuera à la dynamique entrepreneuriale et au soutien au secteur.
• Des moyens budgétaires seront consacrés en appui au développement de nouvelles offres

Cécile Neven

• Les budgets alloués aux politiques de l’Energie, du Climat, du Logement et des Aéroports ont été préservés, en dépit d’un contexte budgétaire exigeant. Les services essentiels pour les citoyens seront maintenus.
• Un effort important de 63 millions EUR en 2024 et de 10 millions EUR en 2025 est par ailleurs consenti par le Gouvernement en faveur de la SWCS, afin d’en éviter la faillite et d’en protéger les bénéficiaires.
• Dans un esprit de gestion plus efficiente, plusieurs évaluations seront également lancées, notamment via le « Spending Review ». Elles porteront principalement sur le régime des primes à la rénovation énergétique, un dispositif clé d’aide aux ménages dans leurs projets de rénovation énergétique et de modernisation de leur habitation, ainsi que dans l’atteinte des objectifs climatiques. Il s’agira de rendre ces primes plus lisibles et efficaces pour les citoyens, et soutenables pour la Wallonie.
• Enfin, concernant l’accueil des réfugiés ukrainiens, un financement global a d’ores et déjà été mobilisé pour 2025. Ces moyens pourront être réajustés, en fonction des nouveaux besoins et de la suite qui sera donnée au dispositif d’accueil actuel, arrivant à échéance à la fin du premier trimestre.

Anne-Catherine Dalcq

• Le Gouvernement a dégagé un montant de 17,5 millions EUR pour soutenir les éleveurs touchés par la maladie de la “langue bleue”. Ce dispositif vise à éviter la disparition de certaines exploitations et à garantir la pérennité des activités des éleveurs concernés. 
• Concrètement, une indemnisation spécifique par animal mort et une indemnisation pour la morbidité du troupeau seront prévues. Le montant total des aides sera plafonné à 15.000 EUR pour respecter le plafond des aides minimis fixé lui à 20.000 EUR sur une période de trois années d’imposition.
• En ciblant précisément les besoins, ce plan d’aide répond à l’urgence de la situation tout en assurant une gestion rigoureuse et une gouvernance efficace.
• Les modalités pratiques d’activation de la demande d’aide seront reprises dans la base légale en cours de finalisation. Le principe sera similaire à celui appliqué au niveau du soutien couplé. Ce dispositif d’aides se veut simple, pour arriver rapidement dans les exploitations.

Solde SEC de la Région

Tableau de synthèse

Valorisation du métier d’enseignant et lutte contre la pénurie

Afin de lutter contre la pénurie d’enseignants, l’expérience antérieure des enseignants, venant dans une fonction en pénurie, venant d’autres secteurs professionnels sera valorisée jusqu’à 7 années s’ils viennent occuper une fonction en pénurie. Le dispositif des pools d’enseignants remplaçants sera quant à lui étendu à deux zones supplémentaires passant de 48 à 70 ETP.

Un dispositif progressif de rééquilibrage entre les différents réseaux d’enseignement permettra, d’une part, d’améliorer le financement des écoles subventionnées officielles et libres et, d’autre part, de concrétiser en dix ans le principe « un élève = un élève ».

Enfin, un investissement important dans la digitalisation de l’enseignement sera réalisé, notamment pour améliorer la scolarité des enfants malades via les outils numériques, tout comme celle de l’administration par le développement d’une plateforme digitale de la gestion de la paie des salaires du personnel enseignant.

L’accueil de la petite enfance est un enjeu crucial de cette législature. Promouvoir un accueil de qualité pour les enfants et permettre à chaque parent qui le souhaite de trouver une place en crèche sont des objectifs qui se complètent.

Le contrat de gestion de l’ONE, qui est d’application jusque fin 2025, trace les lignes de conduite des politiques menées en faveur de l’Enfance. L’ensemble de ces politiques est financé en 2025.

Compte tenu de la situation de crise vécue par un certain nombre de crèches non subventionnées, une aide forfaitaire ponctuelle permettra de couvrir l’augmentation exceptionnelle de leurs coûts de fonctionnement (200 € par enfant).

Des politiques initiées à la fin de la législature précédentes en enfance ou en culture seront poursuivies malgré les moyens supplémentaires qu’elles requièrent. C’est tout particulièrement le cas du Programme d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires que le Gouvernement a estimé essentiel afin d’assurer un cadre adéquat aux apprentissages mais aussi de contribuer à la décarbonation énergétique. Le financement du milliard annoncé est désormais intégré dans la trajectoire budgétaire.